Code Administratif 2007 - Bon Pierre

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Bon Pierre - 08/11/2006 - Relié

Auteur(s) : Bon Pierre - Lascombe Michel - Vandendriessche Xavier - Lavialle Christian - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 08/11/2006

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 3092

Nombre de livres : 1

Expédition : 1365

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 6.5

ISBN : 9782247070107

Résumé :
Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code de la voirie routière... Ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 30e édition 2007 du Code administratif Dalloz est à jour : du nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, complété par ses textes d'application, des décrets du 30 décembre 2005 régissant les marchés et accords-cadres non soumis au Code des marchés publics, du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, et de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Un outil indispensable à tous les juristes de droit public.

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