Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique 2020 - Annoté Et Commenté -
- Collection: CODES DALLOZ
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Avis sur Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique 2020 - Annoté Et Commenté Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code De L'expropriation Pour Cause D'utilité Publique 2020 - Annoté Et Commenté Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Le code de l'expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs. Les + de l'édition 2020 : Notamment à jour : - De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises . - Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux . - De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation . - De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires. - De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat . - De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Et toujours : - large commentaire pratique . - nombreuses annotations jurisprudentielles . - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) .
Biographie:
Clémence Breil : Pierre Bon : Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
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