Les Institutions Administratives - 4ème Édition 1997 - Becet Jean-Marie

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Résumé :
En une décennie, l'administration française s'est totalement transformée. Jusqu'en 1982, la centralisation napoléonienne se maintient pour l'essentiel : au sein de l'administration d'Etat, la déconcentration est peu développée . quant aux collectivités locales, elles sont soumises à une tutelle administrative stricte qui fait préférer l'emploi du terme " semi-décentralisation " à celui de décentralisation. En revanche, depuis 1982, une profonde réforme est entreprise en faveur d'une véritable décentralisation de l'administration locale. Conçue en trois volets principaux qui concernent successivement les pouvoirs, les compétences et les moyens, cette réforme conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables collectivités territoriales décentralisées. Toutefois, le succès d'une politique de décentralisation dépend en partie aussi du niveau de déconcentration pratiquée. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a précisément pour objet d'adapter l'organisation territoriale de l'administration d'Etat à la décentralisation, en cassant les derniers effets du centralisme technocratique dans notre pays. Ce changement radical de perspective est très délicat à faire passer dans les faits et la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire réaffirme fortement le principe. Le présent ouvrage a pour ambition d'exposer et d'expliquer tant l'ensemble des changements survenus que leurs conséquences sur le fonctionnement de nos institutions. Sont ainsi examinés : le remplacement de la tutelle par le contrôle administratif . la constitution d'une pyramide à quatre niveaux et les relations nouvelles qui se nouent entre ces niveaux . le problème de l'intercommunalité, renouvelé avec la loi du 6 février 1992 . l'Administration d'Etat au niveau central et local, avec l'affirmation de la région-circonscription du préfet de région . l'administration locale enfin, en ses structures nouvelles, dotée de compétences renforcées et de moyens nouveaux (fonction publique territoriale, statut de l'élu, ressources nouvelles, etc.). La quatrième édition de l'ouvrage, entièrement refondue et mise à jour, tient compte de toutes les évolutions en ces matières. Ce livre sera donc particulièrement utile aux étudiants des facultés de droit, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au devenir de nos institutions administratives.

Biographie:
Jean-Marie BECET, professeur de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale, enseigne le droit administratif, le droit de l'urbanisme et le droit du littoral. Il préside, parallèlement, une association de formation des élus locaux. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles sur les problèmes actuels qui se posent aux élus communaux (structures locales, démocratie locale, aménagement local, etc.).

Sommaire:
["Les grands principes d'organisation administrative","Présentation des procédés d'organisation administrative","Les structures territoriales","L'Administration d'Etat","L'Administration centrale","Les organes non-centraux de l'Administration d'Etat","L'Administration locale","Les structures de l'Administration décentralisée","Les compétences des collectivités décentralisées","Les moyens de collectivités décentralisées","Les institutions administratives fonctionnelles","Les établissements publics","Les entreprises publiques","Les autres personnes privées participant aux missions publiques."]