Cours de Code Napoléon. Tome 2 - Delvincourt, Claude Étienne

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Résumé :
[De condemmatione in id quod facere potest debitae... jus romanum . Des dispositions faites aux époux ou entre époux par contrat de mariage ou pendant le mariage, code Napoléon . Faillites et banqueroutes, droit commercial . Quel est le caractère dominant du Contentieux administratif ? Droit administratif] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Castera (Emile-Louis),... . Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1858Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces ¿uvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ¿uvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr