De L'usage Et De L'abus En Matière De Législation Comparée - Aucoc Léon

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Résumé :
Discours prononcé par... Delaflenbrie, substitut du Commissaire du gouvt près le Tribunal criminel, à l'audience du 15 frimaire [6 déc.] dans l'affaire du Dictionnaire de l'Académie française, recueilli par... Breton, sténographe / [Signé : Chauveau-Lagarde, défendeur . Valton, avoué.]Date de l'édition originale : 1801Sujet de l'ouvrage : Dictionnaire de l'Académie-française -- Contrefaçon -- 1801-1802 (Factums FN)Contrefaçon -- librairie (Factums FN)[Factum. Moutardier, Nicolas. 1801?][Factum. Leclère, Adrien. 1801][Factum. Bossange, Martin (1765-1865). 1801][Factum. Masson, Joseph-René. 17..-1801][Factum. Besson, Jean-Marie. 1801][Factum. Bossange, Martin (libraire). 18..][Factum. Masson, Joseph-René (libraire). 18..][Factum. Besson, Jean-Marie (libraire). 18..][Factum. Moutardier, Nicolas (1763-1807). 18..][Factum. Leclère, Adrien (1763?-18..). 18..][Factum. Masson, Joseph-René (17..-18.. . imprimeur-libraire). 18..]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces ¿uvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ¿uvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr