Code Napoléon : De La Propriété - Boussion

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Résumé :
[Jus romanum : de Interdictis quorum bonorum, uti possidetis, de vi et de vi armata] / M. de Paul Boyer Montégut,...[Code Napoléon : droits et devoirs qui dérivent du mariage à l'égard des époux entre eux][Droit commercial : des assurances][Droit administratif : développer les attributions de l'administration active au premier chef en ce qui concerne les concessions]Date de l'édition originale : 1859Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces ¿uvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ¿uvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr