La Création D'une Cour D'appel À Constantine : Rapport - Constantine

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Résumé :
Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, du 15 juillet 1791, à l'Assemblée nationale, au roi, aux 83 départements et au directoire... de la Gironde, sur le décret du 15 mai, en faveur des hommes de couleur libres des colonies. Arrêté de la même assemblée, qui prend les hommes de couleur sous sa protection spéciale...Date de l'édition originale : 1791Sujet de l'ouvrage : France -- Colonies -- HistoireAmérique -- HistoireHaïti (île)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces ¿uvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ¿uvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5785499z