Code De L'urbanisme - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2020 -
- Edition 2020
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De L'urbanisme - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2020 de Collectif Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De L'urbanisme - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2020 de Collectif Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) . la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires . la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat . la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.
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