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Code De L'urbanisme - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2020 -

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      Présentation Code De L'urbanisme - Annoté & Commenté - Code Dalloz 2020 de Collectif Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - Collectif - 03/06/2020 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : Collectif
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Codes Dalloz
    • Langue : Français
    • Parution : 03/06/2020
    • Nombre de pages : 3412
    • Expédition : 1390
    • Dimensions : 20.2 x 14 x 6.5
    • ISBN : 9782247193783



    • Résumé :
      A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : les décrets d'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) . la loi du 22 juillet 2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires . la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat . la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses, réformes sur ses pratiques.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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