Code Judiciaire 2014 - Block Guy
- Collection: Codes En Poche
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Code Judiciaire 2014 Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Code Judiciaire 2014 Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Sommaire:
["CODE JUDICIAIRE","PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE","TEXTES D'APPLICATIONS SPECIFIQUES AUX OU PAR LES AVOCATS","DISPOSITIONS DE DROIT JUDICIAIRE CONTENUES DANS DES TEXTES PARTICULIERS"]
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