Code Pénal - 13ème Édition de Pelletier Hervé Format Relié

Code Pénal - 13ème Édition - Pelletier Hervé

Collection: CODES BLEUS
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Livre Droit - Pelletier Hervé - 07/10/2000 - Relié

Auteur(s) : Pelletier Hervé - Perfetti Jean

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : CODES BLEUS

Parution : 07/10/2000

Nombre de pages : 1798

Nombre de livres : 1

Expédition : 895

Dimensions : 18 x 14.9 x 4.2

ISBN : 9782711132362

Résumé :
* Les nouveautés : ? Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, ? Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... ? Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, ? Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui renforce notamment les droits des victimes et supprime la plupart des peines d'emprisonnement concernant les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, ? Ordonnance du 15 juin 2000, modifiant les annexes Débits de boissons, Médecine, Pharmacie, Substances vénéneuses et Tabac... * Encore plus ? de jurisprudence, notamment en matière de responsabilité pénale des personnes morales, d'erreur sur le droit, de légitime défense, de non-représentation d'enfant, de responsabilité des élus ou de corruption et de trafic d'influence... ? de sécurité, de rigueur et de précision, ? de clarté avec l'ajout de nombreux mots-clés dans la jurisprudence.

Biographie:
Réalisé par Hervé Pelletier, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, et Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sommaire:
["Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte."]

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Code Pénal - 13ème Édition - Pelletier Hervé

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