Code De La Sécurité Sociale - 2ème Édition À Jour Au 10 Septembre 2000 -

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Résumé :
- Les nouveautés : ? Loi du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, ? Loi du 5 juillet 2000 relative aux gens du voyage, ? Loi du 14 mars 2000 sur la réforme du service national, ? Loi Aubry II du 19 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail et ses décrets d'application, ? Loi du 15 novembre 1999 et décrets du 3 février 2000 sur le PACS. - Et toujours ? Un appareil de jurisprudence fourni, enrichi de mots-clés renvoyant à des points de droit précis, ? Des références bibliographiques nombreuses et classées par thèmes, ? Des documents annexes : cotisations et financement de la sécurité sociale, prestations et protection sociale complémentaire, maladies professionnelles... ? Une mise à jour intermédiaire gratuite.

Biographie:
L'auteur est Philippe Coursier, Maître de conférences en droit privé, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Montpellier où il enseigne le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire. Il a réalisé la première édition du code de la sécurité sociale Litec et signe cette année la deuxième édition.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régime des travailleurs non salariés","Régimes divers, dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, aides aux collectivités et aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage, protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régimes des travailleurs non salariés","Régimes divers, dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées, allocation aux adultes handicapés, allocation de logement sociale, aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère prioritaire","DECRETS","Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régimes des travailleurs non salariés","Régimes divers, dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire."]