Code Civil - Edition 2001 - Lucas André

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Résumé :
Les nouveautés : ? Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, ? Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, ? Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ? Loi du 15 novembre 1999 et décret du 21 décembre 1999 sur le PACS... Encore plus ? de jurisprudence : responsabilité et obligation d'information et de sécurité des cliniques et du médecin, responsabilité des organisateurs de spectacles sportifs, garantie des vices cachés... ? de sécurité, de rigueur et de précision, ? de clarté, ? d'annexes (plus de 700 pages).

Biographie:
Et toujours réalisé par André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes, où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle. Il a réalisé la première édition du code civil Litec et signe cette année la 20e édition.

Sommaire:
["De la publication, des effets et de l'application des lois en général","DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi","Du pacte civil de solidarité et du concubinage","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers","De la prescription et de la possession."]