Code De L'urbanisme - Edition 2000 - Bouyssou Fernand
- Collection: CODES ORANGES
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Présentation Code De L'urbanisme - Edition 2000 de Bouyssou Fernand Format Relié
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Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","Règles générales d'utilisation","Prévisions et règles d'urbanisme","Espaces boisés","Dispositions particulières à certaines parties du territoire","Application aux départements d'Outre-Mer","Sanctions et servitudes","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","Droits de préemption","Réserves foncières","Départements d'Outre-Mer","AMENAGEMENT FONCIER","Opérations d'aménagement","Organisme d'exécution","Dispositions financières","Dispositions particulières aux départements d'Outre-Mer","REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL","Certificat d'urbanisme","Permis de construire","Permis de démolir","Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol","Dispositions diverses","Contrôle","Départements d'Outre-Mer","Infractions","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES","Dispositions administratives générales","Dispositions financières concernant la région parisienne","Implantation hors de la région parisienne de certaines activités","Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente","Sanctions","DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME."]
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