Code De La Copropriété. Edition 2000 - Lafond Jacques
- Collection: CODES ORANGES
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Jacques Lafond Lexis Nexis - 04/11/1999
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Sommaire:
["LOI DU 10 JUILLET 1965","Définition et organisation de la copropriété","Administration de la copropriété","Amélioration, addition de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation","Reconstruction de l'immeuble","dispositions d'ordre général","DECRET DU 17 MARS 1967."]
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