Code Civil - Edition 2000 de Catala Pierre Format Relié

Code Civil - Edition 2000 - Catala Pierre

Collection: CODES BLEUS
Format: Relié

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Livre Droit - Catala Pierre - 01/09/1999 - Relié

Auteur(s) : Catala Pierre - Collectif - Lucas André

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Collection : CODES BLEUS

Parution : 01/09/1999

Nombre de pages : 1922

Nombre de livres : 1

Expédition : 965

Dimensions : 18 x 14.7 x 4.8

ISBN : 9782711130535

Sommaire:
["DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","Du domicile","Des absents","Du Mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des donations entre vifs et des testaments","Des contrats et des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement . Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers","De la prescription et de la possession."]

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