Communes Et Assainissement Autonome - Role Et Responsabilites - Ekam Alexandre

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Résumé :
Une course contre la montre s'est engagée en Europe dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'eau avec pour objectif principal l'assainissement des eaux résiduaires urbaines. La directive européenne du 21 mai 1991 indique aux Etats membres un ensemble de prestations à effectuer au plus tard le 31 décembre 2005 en matière de collecte et de traitement de ces eaux. En promulguant la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, la France a pris le parti de permettre aux communes qui n'en ont pas les moyens financiers de ne pas recourir aux techniques d'assainissement de réseau. Le système d'assainissement autonome ou individuel appartient à la commune ou au propriétaire. Il est incorporé directement aux immeubles et permet la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées domestiques par infiltration ou épandage par le sol. La commune se charge de l'entretien et du contrôle du système. Quelle est la nature du modèle d'organisation choisi par la France ? l'Etat français est resté fidèle à sa tradition administrative dans laquelle la commune joue le rôle majeur dans la gestion des services publics locaux avec le concours financier et technique de divers organismes traduisant la décentralisation locale dans les faits. La commune se voit transférer les compétences de gestion de l'eau, des services publics pouvant être créés au niveau local et également la police administrative réprimant les infractions à cette réglementation. La particularité de cette police réside aussi dans ce qu'elle encadre la conception, l'implantation et même la construction des équipements d'assainissement individuels - autant d'indications à respecter par les constructeurs (architectes, bureaux d'études, entrepreneurs). En offrant des solutions de gestion simples consistant dans le financement des travaux de réhabilitation par les propriétaires et usagers du service public, ce modèle consacre en plus une technique de débudgétisation très appréciable en ce moment de crise des finances publiques. S'il y a eu quelque hésitation pour certains élus à s'engager vers cette voie, la majorité des élus des communes rurales est favorable à ce type d'activité communale. En effet, la seule limite à l'efficacité de cette organisation est intrinsèque au modèle juridique français. Des règles sont opposables aux pouvoirs publics pour effectuer des investissements dans les propriétés privées: protecteur des libertés et des droits individuels, le droit civil n'admet que sous certaines conditions et parfois avec l'accord du propriétaire, l'accès dans le domaine privé. Il appartient donc aux communes de trouver les modèles de gestion les plus conformes à ces spécificités et à leur contexte local. L'ouvrage expose avec précision les solutions et les conséquences.

Biographie:
Alexandre EKAM est consultant des collectivités territoriales. Associé du cabinet de consultants Industries et Environnement de Bordeaux, il est lauréat de l'Institut des hautes études internationales et titulaire d'un DESS en droit et gestion des collectivités territoriales.

Sommaire:
["Le cadre de l'action communale","Principes directeurs du service communal","Cadre réglementaire général","Objectifs de la réglementation","L'assainissement autonome, une compétence partagée","Le financement par l'usager","Caractères de la police communale","Une police sanitaire","Une police technique","Articulation avec la police de l'urbanisme","Règles de compétence","Les pouvoirs de police du maire","Régime des travaux communaux","Les formes de la maîtrise d'ouvrage","Le cadre opérationnel des travaux","La situation des propriétaires bénéficiaires des travaux","Le régime du service communal","Un statut de service public local","Identité d'un service public local","Spécificités d'un service public local","Les missions du service public","Les moyens du service communal","Moyens financiers","Modes de gestion","Délégation du service public","Le personnel du service de l'assainissement autonome","Les contraintes du service communal","L'équilibre budgétaire du service","Le rendement de l'épuration","Les responsabilités pénales encourues."]