L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché

L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition - Le Roy Max

Format: Broché

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Prix neuf 28,97 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

15,52 €

Occasion · Comme Neuf

Livraison : 3,00 €

Voir les modes de livraison

Particulier Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

=B41= Livre comme neuf. Envoi rapide et soigné]]]]]] ENVOI LE JOUR MÊME [[[[[si commande avant 14H Hors weekend, (enveloppe bulle et/ou carton) voir ma boutique et mes notes pour le sérieux. Merci de m'avoir lu. () +1°°°CARAMBAR°°°]]]]#### (je reste...

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Nos autres offres

Prix neuf 28,97 €

-86%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

3,99 €

Occasion · Bon État

En savoir plus
- Livraison : 2,99 €
  Gratuits dès 10,00 € chez ce vendeur
- Livré entre le 23 et le 26 mai
Voir les modes de livraison
ChouetteCoop

PRO

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Afficher la description de l'annonce

Occasion - Bon Etat - L'évaluation du préjudice corporel 4e édition (1998) - Grand Format

Voir le détail de l'annonce
Prix neuf 28,97 €

-48%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

14,93 €

Occasion · Très Bon État

En savoir plus
- Livraison : 3,49 €
  Gratuits dès 19,98 € chez ce vendeur
- Livré entre le 26 et le 29 mai
Voir les modes de livraison
LeLivreVert

PRO

4,8/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné.

Voir le détail de l'annonce
Prix neuf 28,97 €

-46%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

15,52 €

Occasion · Comme Neuf

En savoir plus
- Livraison : 3,00 €
Voir les modes de livraison
cucipel

Particulier

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Afficher la description de l'annonce

=B41= Livre comme neuf. Envoi rapide et soigné]]]]]] ENVOI LE JOUR MÊME [[[[[si commande avant 14H Hors weekend, (enveloppe bulle et/ou carton) voir ma boutique et mes notes pour le sérieux. Merci de m'avoir lu. () +1°°°CARAMBAR°°°]]]]#### (je reste à votre disposition pour des questions et...

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Le Roy Max - 15/12/1998 - Broché

Auteur(s) : Le Roy Max

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Parution : 15/12/1998

Nombre de pages : 241

Nombre de livres : 1

Expédition : 415

Dimensions : 24 x 16.1 x 1.7

ISBN : 9782711129713

Résumé :
Pour facilier l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par les Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne s'en écartent que sur des points relativement secondaires. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris, dans cette quatorzième édition d'un ouvrage, qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années. Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la Commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable.

Biographie:
M. Le Roy, rappelons-le, a été, avec Henri Margeait, un des huit membres de la Commission Bellet, instituée par le ministre de la Justice en VLIC d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière. Son co-auteur, Carole Joët, assistante juridique à la Société de protection juridique "Juridica", spécialisée dans le traitement des dossiers des victimes de dommages corporels, est confrontée quotidiennement aux problèmes que pose leur indemnisation. Son apport est celui du professionnel qui utilise ces informations au quotidien.

Sommaire:
["Principes généraux","Le préjudice en cas de blessures","Le préjudice en cas de décès","Droit comparé","Victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination par le VIH","Régime fiscal des dommages-intérêts."]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition - Le Roy Max

Avis sur L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché - Livre Droit

Présentation L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché - Livre Droit

Présentation L'evaluation Du Prejudice Corporel - 14ème Édition de Le Roy Max Format Broché
- Livre Droit