Code De La Copropriété 1998 -
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Sommaire:
["Loi du 10 juillet 1965","Définition et organisation de la copropriété","Administration de la copropriété","Amélioration, addition de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation","Reconstruction de l'immeuble","dispositions d'ordre général","Décret du 17 mars 1967","Actes concourant à l'établissement et à l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti","Les assemblées générales de copropriétaires","Périodicité des assemblées","Conseil syndical","Syndic","Syndicats coopératifs","Unions de syndicats de copropriété","Procédure","Dispositions diverses."]
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