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Modernisation Des Activites Financieres - Loi Numéro 96-597 Du 2 Juillet 1996 Commentée Et Annotée, Mise À Jour Des Textes Relatifs Aux Marchés Financiers, Supplément Au Code De La Bourse Et... - Coscas Gérard

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      Présentation Modernisation Des Activites Financieres - Loi Numéro 96 - 597 Du 2 Juillet 1996 Commentée Et Annotée, Mise À Jour Des...

       - Livre Droit

      Livre Droit - Coscas Gérard - 06/05/1997 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Coscas Gérard - Forschbach Thomas
    • Editeur : Lexis Nexis/Litec
    • Parution : 06/05/1997
    • Nombre de pages : 300
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 335
    • Dimensions : 17.9 x 14 x 1.8
    • ISBN : 9782711127306



    • Résumé :
      Cet ouvrage a été élaboré afin de permettre une lecture pratique de modernisation des activités financières. L'accent a été délibérerément mis sur les conséquences de cette loi sur les dispositions régissant le régime ds bourses de valeurs mobilières. Pour donner une vision claire de la portée des modifications entraînées par l'entrée en vigueur de la loi de modernisation des activités financières, une série de textes mis à jour (loi du 24 janvier 1984 sur les activités bancaires, ordonnance de 1967 sur la COB 1996, textes relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille, etc.) est reproduite en deuxième partie. En outre sont inclues en troisème partie, les règles d'organisation et de fonctionnement de la SBF Bourse de Paris (15 janvier 1997) et du MONEP (31 janvier 1997).

      Sommaire:
      ["Loi n","96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières","Les prestations de services d'investissement","Les prestataires de services d'investissement","Les marchés financiers","Le 1er Conseil des marchés financiers","Les marchés règlementés","Dispositifs de compensation","Les obligations et le contrôle des prestataires de services d'investissement","Obligations des prestataires de services d'investissement","Le contrôle des prestataires de services d'investissement","Libre établissement de services et liberté d'établissement sur le territoire des états membres de la communauté européenne","Libre prestation de services et liberté d'établissement en France","Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des autres Etats membres de la Communauté européenne","Dispositifs de contrôle","Communication d'informations","Sanctions pénales","Dispositions diverses","Dispositions relatives à la Commission des opérations de bourse","Disposition de coordination","Dispositions d'application"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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