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L'exploitation Commerciale De L'espace - Droit Positif, Droit Prospectif - Kahn Philippe

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      Présentation L'exploitation Commerciale De L'espace - Droit Positif, Droit Prospectif de Kahn Philippe Format Broché

       - Livre Droit

      Livre Droit - Kahn Philippe - 01/04/1992 - Broché

      . .

    • Auteur(s) : Kahn Philippe
    • Editeur : Lexisnexis
    • Collection : Travaux Du Credimi
    • Parution : 01/04/1992
    • Nombre de pages : 500
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 900
    • Dimensions : 24 x 16.1 x 3.5
    • ISBN : 9782711121236



    • Résumé :
      L'exploitation commerciale de l'espaceDroit positif, droit prospectif Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn. Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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