L'exploitation Commerciale De L'espace - Droit Positif, Droit Prospectif - Kahn Philippe
- Collection: Travaux Du Credimi
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L'exploitation commerciale de l'espace : droit positif, droit prospectif | P. Kahn | Litec, 1992. In-8° broché, 500 pages. Couverture propre. Dos solide. Intérieur frais sans soulignage ou annotation. Exemplaire de bibliothèque: petit code barre en p... Voir plus
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Présentation L'exploitation Commerciale De L'espace - Droit Positif, Droit Prospectif de Kahn Philippe Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
L'exploitation commerciale de l'espaceDroit positif, droit prospectif Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn. Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.
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