Code du numérique en République du Bénin - Julien Coomlan Hounkpe
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Avis sur Code Du Numérique En République Du Bénin de Julien Coomlan Hounkpe Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Du Numérique En République Du Bénin de Julien Coomlan Hounkpe Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code du num?rique fut adopt? pour offrir aux entreprises et investisseurs une s?curit? juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection ?lev?e afin de renforcer leur confiance dans les services num?riques. Dans un effort de codification visant la lisibilit? et l?attractivit? de la r?gle, le l?gislateur propose des solutions renouvel?es et adapt?es ? la modernit? en mati?re civile, commerciale, p?nale, administrative. Face aux enjeux de la l?gislation du secteur du num?rique, on pourrait regretter la pertinence limit?e des solutions propos?es et l?insuffisante prise en compte du droit positif.
Biographie:
Cyberjuriste. ?tudes de troisi?me cycle universitaire ? l&apos...
Sommaire:
Le Code du num?rique fut adopt? pour offrir aux entreprises et investisseurs une s?curit? juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection ?lev?e afin de renforcer leur confiance dans les services num?riques. Dans un effort de codification visant la lisibilit? et l'attractivit? de la r?gle, le l?gislateur propose des solutions renouvel?es et adapt?es ? la modernit? en mati?re civile, commerciale, p?nale, administrative. Face aux enjeux de la l?gislation du secteur du num?rique, on pourrait regretter la pertinence limit?e des solutions propos?es et l'insuffisante prise en compte du droit positif....