Droit Penal - 4ème Édition - Marie-Elisabeth Cartier

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Résumé :
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, matière obligatoire en lère ou 2ème année de DEUG, ainsi qu'à divers concours ou examens, notamment au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation pour les Avocats (C.R.F.P.A.). Le droit pénal a beaucoup évolué ces dernières années sachant qu'un Nouveau Code pénal est entré en vigueur le ler mars 1994. Pour sa quatrième édition, l'ouvrage Exercices pratiques de Droit pénal a donc été très largement remanié pour prendre en compte l'importante réforme législative et les premières décisions jurisprudentielles.

Biographie:
Marie-Elisabeth Cartier, agrégée des Facultés de droit, enseigne le droit pénal à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est membre des Associations internationale et française de droit pénal ainsi que de l'Association française de criminologie. Geneviève Confino est assistante à la Faculté de droit de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII) et avocat à la Cour.

Sommaire:

• L'autorité du principe de la légalité des délits et des peines
• L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif
• La rétroactivité in mitius
• L'application dans le temps des lois de forme et des lois relatives à la prescription
• Les conflits de lois pénales dans l'espace
• La classification tripartite des infractions
• La tentative et la complicité
• Le délit impossible
• Intention et mobiles
• Responsabilité pénale du fait d'autrui
• Des troubles psychiques et neuro-psychiques
• La légitime défense
• Contrainte et nécessité
• La responsabilité pénale des mineurs
• La responsabilité des personnes morales
• Le travail d'intérêt général
• L'amnistie