Substances Vénéneuses - Listes Et Exonérations de Journaux officiels Format Broché

Substances Vénéneuses - Listes Et Exonérations - Journaux officiels

Collection: Législation Et Réglementation
Format: Broché

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Livre Revue de droit (Journal Officiel) - Journaux Officiels - 27/06/2001 - Broché

Auteur(s) : Journaux officiels

Editeur : Journal Officiel

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 27/06/2001

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 358

Expédition : 470

Dimensions : 21 x 14.5 x 1.8

ISBN : 9782110751072

Résumé :
Les substances et préparations vénéneuses au sens de l'article R 5149 du code de la santé publique sont : ? les substances dangereuses énumérées à l'article R 5152 du Code de la santé Publique, ? les substances stupéfiantes, ? les substances psychotropes, ? les substances inscrites sur la liste I et II définies à l'article L 5132-6 du Code de la santé Publique, et les préparations contenant une ou plusieurs de ces substances. Cet ouvrage comprend : ? les textes généraux législatifs et réglementaires en la matière, ? les textes spécifiques des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire et des préparations en contenant. Deux répertoires alphabétiques, l'un par dénomination commune internationale ou française des substances, l'autre par dénomination chimique lorsque la dénomination commune internationale ou française n'existe pas, permettent d'identifier rapidement une substance, son classement, ses éventuelles doses d'exonération et les dates des arrêtés correspondants.

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