Code Des Transports - Annoté & Commenté -
- Edition 2020
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Transports - Annoté & Commenté de Collectif Format Grand format
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Résumé :
Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises. L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités . - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 . - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires . - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports . - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants . - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
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