La Titrisation - Prüm André

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Résumé :
Faisant figure d'innovation parmi les plus marquantes du droit bancaire et financier luxembourgeois, la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation connaît un grand succès. Le présent ouvrage propose d'en découvrir l'approche originale autant que les solutions techniques, sans toutefois la soustraire à un examen critique. Une perspective transversale axée sur les fondements de la loi s'y conjugue avec des éclairages ciblés sur le régime des organismes de titrisation, les mécanismes particuliers de protection contre la faillite et le traitement fiscal. Une étude conceptuelle et pratique destinée à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec une technique performante et sophistiquée.

Biographie:
Alain Couret : professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat, Philippe Dupont : avocat, André Prüm : professeur à l'université du Luxembourg, doyen de la faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Jean-Paul Spang : avocat, Alain Steichen : professeur associé à l'université du Luxembourg, avocat.

Sommaire:
["Les axes directeurs de la loi sur la titrisation","Statut général des organismes de titrisation","Mécanismes particuliers de protection contre la faillite","Régime fiscal de la titrisation","Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation"]