Contrat De Délégation De Service Public - Exécution Et Extinction - Jean-Baptiste Vila

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Résumé :
DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties . exécution du contrat . relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux). Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Biographie:
Jean-Baptiste Vila, Maitre de conférences à l'Université de Bordeaux, HDR en droit public, Directeur scientifique de la Chaire " Régulation et Jeux " Institut Léon-Duguit (EA 7439)

Sommaire:
["CADRE GENERAL DE L'EXECUTION","Droits et obligations d des parties durant l'exécution du contrat de DSP","Contrôle de l'exécution du contrat de DSP","Relations financières résultant de l'exécution du contrat de DSP","MODIFICATION AU COURS DE L'EXECUTION","Hypothèses de modification du contrat de DSP durant l'exécution","Procédure inhérente à la modification du contrat de DSP","Contrôle et contentieux de la modification du contrat de DSP","CAUSES DE L'EXTINCTION","Problématique relative à la durée du contrat de DSP","Causes de disparition du contrat de DSP","EFFETS ET CONTENTIEUX DE L'EXTINCTION","Conséquences attachées à l'extinction du contrat de DSP","Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de DSP"]