La Propriété Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation - Etude Annuelle 2019 -
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Avis sur La Propriété Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation - Etude Annuelle 2019 de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation La Propriété Dans La Jurisprudence De La Cour De Cassation - Etude Annuelle 2019 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Les contributions qui émaillent l'Etude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l'oeuvre dans sa jurisprudence. Elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l'Etude a été construite : d'un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant . d'un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus.
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