L'exécution Forcée De L'obligation Contractuelle - Etude Comparée Des Droits Congolais, Français, Anglais Et De L'ohada - Welcome Tresor

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Résumé :
Puisque le contrat a force obligatoire en droit congolais et français, son inexEcution est un fait contraire au droit. A cet effet, le crEancier de l'obligation contractuelle inexEcutEe dispose d'une action en justice pour demander que le dEbiteur soit condamnE A exEcuter sa prestation. Toutefois, il est souvent impossible de contraindre le dEbiteur A l'exEcution directe ou indirecte de l'obligation : soit en fait parce que l'inexEcution est dEfinitivement consommEe . soit parce qu'il s'agit d'une obligation de faire ou de ne pas faire, pour laquelle la loi interdit que le dEbiteur puisse être contraint. Dans cette derniEre hypothEse, le crEancier ne peut alors recevoir satisfaction que par Equivalent, c'est-A-dire les dommages et intErêts remplaçant l'exEcution impossible. De même, la situation malheureuse du dEbiteur en faillite peut, au final, compromettre de façon dEfinitive les chances du crEancier de recourir A l'exEcution forcEe de l'obligation contractuelle. Le prEsent ouvrage ouvrage se propose ainsi de rEsoudre le problEme de l'articulation entre le droit A l'exEcution forcEe dont bEnEficie le crEancier et les impEratifs de protection du dEbiteur.

Biographie:
N? le 05/02/1994 ? K?ll? (Congo), Tr?sor Welcome ESSIE est titulaire d'une licence en droit priv?-?tudes judiciaires et d'un master II en droit des contrat, option recherche fondamentale ? la facult? de droit de Brazzaville. Il est actuellement doctorant en droit priv? ? la facult? de droit de l'universit? Marien NGOUABI ? Brazzaville (Congo).