Code Fiscal 2014 - Malherbe Jacques

Collection: Codes En Poche
Format: Broché

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Livre Droit - Malherbe Jacques - 13/10/2014 - Broché

Auteur(s) : Malherbe Jacques - Malherbe Philippe - Danthine Dorothée - Collectif

Editeur : Emile Bruylant

Collection : Codes En Poche

Parution : 13/10/2014

Nombre de pages : 1264

Nombre de livres : 1

Expédition : 1196

Dimensions : 21 x 14.8 x 5

ISBN : 9782802746508

Résumé :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","IMPOTS SUR LES REVENUS","TVA","DROITS D'ENREGISTREMENT","DROITS DE SUCCESSION","DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS IMPOTS"]

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