Code Fiscal 2014 - Malherbe Jacques
- Collection: Codes En Poche
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Code Fiscal 2014 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Fiscal 2014 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","IMPOTS SUR LES REVENUS","TVA","DROITS D'ENREGISTREMENT","DROITS DE SUCCESSION","DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS IMPOTS"]
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