L'entrepreneur Individuel À Responsabilité Limitée - Delrieu
- Collection: DROIT NOTARIAL
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Résumé :
Cet ouvrage analyse le régime de l'EIRL et met en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises, que ce soit au jour de sa constitution, lors de son fonctionnement, ou encore au moment de sa disparition.
Sommaire:
["LA CONSTITUTION DE L'EIRL","L'EIRL à patrimoine affecté unique","L'EIRL à patrimoines affectés multiples","LE FONCTIONNEMENT DE L'EIRL","L'EIRL à patrimoine affecté unique","L'EIRL à patrimoines affectés multiples","LES MUTATIONS DES PATRIMOINES DE L'EIRL","Les mutations interpatrimoniales translatives de propriété","Les mutations interpatrimoniales non translatives de propriété"]
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