Code De La Consommation 2015 Format Relié

Code De La Consommation 2015 - Leveneur Laurent

Collection: CODES BLEUS
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Livre Droit - Leveneur Laurent - 08/10/2014 - Relié

Auteur(s) : Leveneur Laurent - Cesaro Jean-François - Guedj Valérie - Leblond Nicolas - Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 08/10/2014

Nombre de pages : 1614

Nombre de livres : 1

Expédition : 1320

Dimensions : 19.7 x 14.5 x 6

ISBN : 9782711019816

Résumé :
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Information des consommateurs et formation des contrats","Conformité et sécurité des produits et des services","Endettement","PARTIE REGLEMENTAIRE","Information des consommateurs et formation des contrats","Conformité et sécurité des produits et des services","Endettement"]

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