Code De La Propriété Intellectuelle -

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Résumé :
Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte . les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) . ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Biographie:
Les auteurs : Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'Ecole de droit de Sciences Po, et Jean-Michel Bruguiére, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.