Droit De La Consommation - Gilles Paisant

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Résumé :
Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.

Biographie:
Gilles Paisant est professeur émérite de l'université Savoie Mont Blanc et doyen honoraire de la Faculté de droit et d'économie de Chambéry. Il a dirigé pendant de nombreuses années un centre de recherche dédié au droit des obligations et de la consommation. Auteur de nombreuses publications en ces domaines, il a notamment publié Défense et illustration du droit de la consommation (LexisNexis, 2015).

Sommaire:
["PREMIERE PARTIE : LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT DE LA CONSOMMATION","I - La protection tant des intérêts économique, que de la sécurité des consommateurs : les obligations préventives de conformité","1 \u2014 Le contenu des obligations de conformité","2 \u2014 Les sanctions des obligations de conformité","II - La protection des intérêts économiques des consommateurs","1 \u2014 L'encadrement des pratiques commerciales des professionnels","2 \u2014 Les règles relatives aux contrats de consommation","III - La protection de l'intégrité physique des consommateurs","1 \u2014 La prévention des risques et les sanctions encourues par les professionnels","2 \u2014 La réparation des dommages","DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DE LA CONSOMMATION","I - Les organismes en charge de la protection des consommateurs","1 \u2014 Les organismes publics","2 \u2014 Les organismes privés","II - Le règlement des litiges de la consommation","1 \u2014 Les modes alternatifs de règlement des différends (NARD)","2 \u2014 Le règlement par voie judiciaire","3 \u2014 Une procédure mixte : le traitement des situations de surendettement","TROISIEME PARTIE : LES PARTICULARISMES DU DROIT DE LA CONSOMMATION","1 \u2014 Un droit original mais non autonome","2 \u2014 Un droit soumis à plusieurs défis contemporains"]