La Réglementation Des Installations Classées - Guide Méthodologique - Boivin Jean-Pierre

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Résumé :
Il y a deux décennies à peine, l'exploitant d'une installation classée avait, en pratique, un seul interlocuteur : la Direction Régionale de l'Inclustrie, de la Recherche et de l'Environnement. Mais ces temps sont révolus et il doit aujourd'hui répondre aux interrogations, voire aux inquiétudes, d'interlocuteurs de plus en plus nombreux et de plus en plus exigeants. S'il ne veut pas que son projet soit remis en cause à un stade avancé de sa réalisation, voire une fois achevé et en fonctionnement, l'exploitant d'une installation classée doit désormais maîtriser et respecter une réglementation dense et complexe. Mais, paradoxalement, le respect de ce foisonnement de textes ne suffit plus : les opposants à un projet peuvent aujourd'hui faire sanctionner des erreurs, des omissions ou des vices juridiques qui échappent rarement à la vigilance du juge administratif. Le présent guide propose une approche pragmatique, simple sans être approximative, des différentes questions en considération desquelles doit s'apprécier la faisabilité du projet industriel ou agricole. Il adopte une présentation particulièrement efficace, excluant l'approche doctrinale et proposant une définition précise des concepts fondamentaux : vingt-six fiches permettent d'aborder, avec une rigueur didactique et une maniabilité remarquables, les étapes successives de l'élaboration et de l'évolution d'un projet d'exploitation, ainsi que le suivi de la vie d'une installation classée. Outil de travail accessible et rigoureux, le guide présente également un intérêt indéniable pour les élus qui se préoccupent du développement et de l'aménagement du territoire de leur collectivité territoriale en tentant de concilier les exigences liées au respect de l'environnement avec le maintien et le développement des activités économiques génératrices d'emploi.

Biographie:
Jean-Pierre Boivin est avocat et directeur de l'institut de droit public des affaires. Manuel Pennaforte est avocat. Yvan Vérot, ingénieur civil des Mines, est directeur Hygiène, Sécurité Environnement Industrie d'Atofina.

Sommaire:
["La hiérarchie des normes","L'organisation de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement","La procédure de déclaration","La procédure d'autorisation","La prévention des accidents majeurs (Directive n° 96\/82\/CE du 9 décembre 1996, dite \" Directive Seveso II \")","L'arrêté préfectoral d'autorisation","L'articulation de la législation sur l'eau avec celle des installations classées","L'inspection des installations classées","Les garanties financières","Le permis de construire les installations classées","L'étude d'impact","L'étude de dangers","Le plan d'opération interne","Le plan particulier d'intervention","Les modifications apportées au fonctionnement de l'installation","Les modifications de la nomenclature et du \" périmètre \" de certaines rubriques","Les accidents et incidents","Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail","Le droit du public à l'information","La confidentialité des documents remis à l'administration","La mise en demeure","Les sanctions administratives","Les sanctions pénales","Le transfert des installations classées et de leurs anciens terrains d'emprise","La cessation d'activité et la remise en état du site","Eléments de contentieux administratif spécial des installations classées"]