Méga Code Civil - (1 Cd-Rom) - Edition 2007 - Henry Xavier

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Résumé :
Depuis 1995, le " Mégacode civil " poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage Dans une zone d'annotations spécifique, le " Mégacode civil " explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le " Mégacode civil " comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette septième édition, comme pour la précédente, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-ROM joint à l'ouvrage. Ce CD-ROM comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2007 est à jour des réformes récentes, notamment celle des sûretés, celle des successions, celle de la saisie immobilière, ainsi que des lois " engagement national pour le logement " (13 juill. 2006) et " immigration et intégration " (24 juill. 2006).

Sommaire:
["DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs protégés par la loi","Du pacte civil de solidarité et du concubinage","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des libéralités","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble","De la prescription et de la possession","DES SURETES","Des sûretés personnelles","Des sûretés réelles","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]