Code Électoral 2004 - Maligner Bernard

. .

Résumé :
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend : les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment : de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen, des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat. quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration . et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.

Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS","Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux","Dispositions spéciales à l'élection des députés","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris","ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS"," Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs","Composition du Collège électoral","Désignation des délégués des conseils municipaux","Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse","Election des sénateurs","DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET A LA COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE","Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions particulières à Mayotte","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","Election des conseillers régionaux","Election des conseillers à l'Assemblée de Corse","Conditions d'application des titre Ier et II","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","Dispositions générales","Election des députés","Dispositions applicables à l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie","Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée de la Polynésie française","Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des Iles Wallis-et-Futuna","Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française","Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie française et dans les Iles Wallis-et-Futuna","Conditions d'application","DISPOSITIONS FINALES"]