Fonds De Commerce - Ce Qu'il Faut Savoir - Stéphane Ingold

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Résumé :
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles. - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

Biographie:
Stéphane INGOLD : Avocat au Barreau de Parts, associé du Cabinet Gouache Avocats, dont il anime le pôle dédié aux sites commerciaux (fonds de commerce, baux commerciaux, travaux). Diplômé d'un DEA de droit privé des affaires et de l'Institut de formation à la négociation et à la médiation, il est l'auteur en baux commerciaux de commentaires hebdomadaires pour les Editions Législatves. Il actualise l'étude et les modèles "Fonds de commerce" du Dictionnaire Permanent Droit des affaires. Adhérent du Centre de Médiation du Barreau de Paris (A.M.E), il a développé une approche pragmatique du conseil et du contentieux.