Détention Provisoire - Edition 2019 - Guéry Christian
- Edition 2019
- Collection: Dalloz Corpus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Avis sur Détention Provisoire - Edition 2019 de Guéry Christian Format Beau livre - Livre Droit
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Présentation Détention Provisoire - Edition 2019 de Guéry Christian Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
L'ouvrage consacré à la détention provisoire analyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que les questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. L'auteur ne se contente pas d'un traitement juridique de cette procédure. Il rappelle également des aspects historiques de ce régime et les chiffres actualisés des personnes ainsi placées. L'ouvrage intègre les récentes dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Biographie:
Christian Guéry : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Sommaire:
["GENERALITES","PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE","DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE","LA FIN OU LE MAINTIEN EN DETENTION","MISE EN LIBERTE","VOIES DE RECOURS","INCIDENCES DE LA POURSUITE DE L'INFORMATION SUR LA DETENTION PROVISOIRE","REGIME DE DETENTION ET DROITS DU DETENU","INDEMNISATION DE LA DETENTION PROVISOIRE"]
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