Contentieux De La Commande Publique - Monsembernard Marc de
- Collection: Dalloz Corpus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 49,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus36,96 €
Occasion · Très Bon État
Ou 9,24 € /mois
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 2 et le 5 mai
couverture souple, moyen format , très bon état. Coins pliées Couverture abîmée Quatrième de couverture abîmée Dos abîmé. 4696835 - Contentieux de la commande publique, Monsembernard, Marc De, Dalloz, 2019
Nos autres offres
-
-
49,00 €
Produit Neuf
Ou 12,25 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 4 et le 9 mai
Livre neuf. Expédié sous 4 à 8 jours vers la France ou l'étranger. Emballage solide. Avertissement par e-mail de l'envoi du colis. VENDEUR PROFESSIONNEL
-
49,00 €
Produit Neuf
Ou 12,25 € /mois
- Livraison à 0,01 €
- Livré entre le 4 et le 9 mai
Libraire professionnel. Livre neuf. Expedition sous 2 a 4 semaines. Suivi par mail.
-
49,00 €
Produit Neuf
Ou 12,25 € /mois
- Livraison : 3,00 €
- Livré entre le 7 et le 12 mai
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
49,00 €
Produit Neuf
Ou 12,25 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 4 et le 7 mai
Exp¿di¿ en 8 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Contentieux De La Commande Publique de Monsembernard Marc de Format Beau livre - Livre Droit
0 avis sur Contentieux De La Commande Publique de Monsembernard Marc de Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Contentieux De La Commande Publique de Monsembernard Marc de Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle . Recours pour excès de pouvoir . Recours en contestation de la validité du contrat . Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat. Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats . Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle . Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat. Référés spécifiques : Référé précontractuel . Référé contractuel.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE