Droits réels et domaine public - Caviglioli, Benoît

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Résumé :
Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propri?t? soumis ? un pouvoir de gestion et donc ? un devoir de valorisation permettant le d?veloppement d?occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits r?els, consid?r? comme intangible par la doctrine, a ?t? contourn? par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de s?curit? et de stabilit? des investisseurs. Ces montages ont cependant ?t? sanctionn?s par la jurisprudence, entra?nant un durcissement de la signification de l?inali?nabilit?. L'intervention du l?gislateur en 1988 et 1994 a recentr? la domanialit? sur l?affectation et permis la rupture du lien suppos? entre droit r?el et atteinte ? l?affectation. Reposant sur des postulats erron?s, ces textes ont cependant brouill? la classification et le r?gime juridique des titres d?occupation. Or,un recentrage de la domanialit? autour de la notion de besoins du service public permet la g?n?ralisation de droits r?els compatibles avec l?inali?nabilit?. Largement consacr?e par le code g?n?ral des propri?t?s des personnes publiques, cette analyse tend ? la restauration de l?unit? du r?gime domanial.

Biographie:
Beno?t CAVIGLIOLI a fait ses ?tudes ? la facult? de droit d?Aix en Provence. Auteur d?une th?se de doctorat honor?e du prix demeilleure th?se en droit public de l'Universit?, il a ?t? qualifi? aux fonctions de Ma?tre de conf?rences des Universit?s. Il est aujourd?hui Avocat sp?cialis? en droit public au barreau de Marseille.