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Code De Procédure Pénale Annoté 2020 -

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      Avis sur Code De Procédure Pénale Annoté 2020 Format Beau livre  - Livre Droit

      Note : 4_5 3 avis sur Code De Procédure Pénale Annoté 2020 Format Beau livre  - Livre Droit

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      Présentation Code De Procédure Pénale Annoté 2020 Format Beau livre

       - Livre Droit

      Livre Droit - 03/07/2019 - Beau livre

      Editeur : Dalloz-SireyCollection : CODES DALLOZParution : 03/07/2019Nombre de pages : 2933Expédition : 1205Dimensions : 19.4 x 13 x 5.5 Résumé :Référence de tous les acteurs du...

    • Editeur : Dalloz-Sirey
    • Collection : CODES DALLOZ
    • Parution : 03/07/2019
    • Nombre de pages : 2933
    • Expédition : 1205
    • Dimensions : 19.4 x 13 x 5.5
    • Résumé :
      Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. La 61 édition est notamment à jour des : loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations . loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues . loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique "Coopération internationale" de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relative au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêt financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

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