Code Des Procédures Civiles D'exécution -
- Edition 2020
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 8e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte . le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur . la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan . 10 schémas de procédure inédits.
Biographie:
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance) . Loïs Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEDCACE.
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