Code Civil -
- Edition 2020
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
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Résumé :
Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte . la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice . la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan . la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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