Question Prioritaire De Constitutionnalité - Edition 2019 - Guillaume Marc
- Edition 2019
- Collection: Dalloz Corpus
- Format: Beau livre Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreNos autres offres
-
29,00 €
Produit Neuf
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 5 et le 10 août
Exp¿di¿ en 6 jours ouvr¿s
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Question Prioritaire De Constitutionnalité - Edition 2019 de Guillaume Marc Format Beau livre - Livre Droit
1 avis sur Question Prioritaire De Constitutionnalité - Edition 2019 de Guillaume Marc Format Beau livre - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Histoire Secrète De Sos-Racisme
4 avis
Occasion dès 7,01 €
-
Manuel Des Droits De L'homme Et Libertés Publiques
Occasion dès 3,74 €
-
S'entraîner À La Note De Synthèse Et À La Dissertation Catégorie A
1 avis
Occasion dès 2,70 €
-
Droit Des Sociétés
Occasion dès 6,49 €
-
Précis De Fiscalité Des Entreprises 2011-2012
1 avis
Occasion dès 2,00 €
-
800 Qcm Institutions, Droit, Finances Publiques, Économie
1 avis
Occasion dès 3,98 €
-
La Libération Animale
1 avis
Occasion dès 16,99 €
-
Histoire Contemporaine Politique Et Sociale
Occasion dès 4,45 €
-
Guide Juridique Et Fiscal Du Tourisme Rural
1 avis
Occasion dès 15,00 €
-
Handicap & Droits
Occasion dès 3,16 €
-
Les Contrats De La Musique
1 avis
Occasion dès 4,49 €
-
Concours Administratifs Categorie B. Les Épreuves De Mathématiques
Occasion dès 24,00 €
Produits similaires
Présentation Question Prioritaire De Constitutionnalité - Edition 2019 de Guillaume Marc Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
Biographie:
Marc Guillaume : Conseiller d'Etat.
Sommaire:
["LA QPC DEVANT LE JUGE \"A QUO\"","Dépôt de la QPC","Transmission d'une QPC au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation","Sursis à statuer sur la demande au fond","LA QPC DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION","La QPC renvoyée au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation","La QPC soulevée devant le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation","Décision du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation","LA QPC DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL","Instruction écrite","Audience publique","Décision du Conseil constitutionnel"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE