Code De L'urbanisme Commenté. Edition 2002 -

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Résumé :
Cette onzième édition du Code de l'urbanisme Dalloz est totalement refondue : elle intègre, avec plus de 100 articles modifiés ou nouveaux, la grande réforme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, ainsi que ses trois décrets d'application du 27 mars 2001, qui ont considérablement modifié le droit de l'urbanisme . les annotations de jurisprudence et les références bibliographiques, conçues par une nouvelle équipe de spécialistes, ont été totalement remaniées . ces mêmes auteurs ont, dans un esprit résolument pratique, rédigé un commentaire explicatif de l'ensemble du code, réforme SRU comprise, qui donne le mode d'emploi de la matière, notamment dans ses concepts entièrement nouveaux introduits par cette réforme.

Sommaire:
["Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme"]