Le Conseil Constitutionnel - 4ème Édition - Roussillon Henry

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Résumé :
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

Biographie:
Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est doyen de la Faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.

Sommaire:
["Le Conseil constitutionnel, véritable cour constitutionnelle","LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX","Les sources des droits fondamentaux","Les techniques de contrôle","L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle ? LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE LA DESIGNATION ET DES COMPETENCES DES ORGANES POLITIQUES SUPREMES","Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprêmes","Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes."]