Code Penal 2001 - Nouveau Code Penal Et Ancien Code Penal, 98eme Edition 2001 A Jour Au 30 Juin 2000 -
- Collection: CODES DALLOZ
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2001. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 2434 + 8 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Présentation Code Penal 2001 - Nouveau Code Penal Et Ancien Code Penal, 98eme Edition 2001 A Jour Au 30 Juin 2000 Format Non...
- Livre Droit
Résumé :
En codifiant pour la première fois les principes fondamentaux du procès pénal, du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence met en ¿uvre la réforme la plus ambitieuse depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994. L'affirmation de ces principes entraîne en effet d'importantes modifications des textes relatifs à l'enfance délinquante, au statut des étrangers, au droit de la presse... Par ailleurs, cette 98e édition, à jour de la loi du 30 juin 2000 sur la lutte contre la corruption, est augmentée de nombreux textes complémentaires nouveaux, notamment en matière de délinquance sexuelle et de défense des enfants, et de prononcé des peines. Le " Code Dalloz ", qui comprend à la fois le nouveau Code pénal et l'ancien, est enrichi de plus de 12 000 références de jurisprudence.
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