Code De Commerce - Edition 2001 -
- Collection: CODES DALLOZ
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Résumé :
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.
Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","Des commerçants","De la comptabilité des commerçants","Des sociétés","Du registre du commerce","Des bourses de commerce, agents de change et courtiers","Du gage et des commissionnaires","De la preuve des actes de commerce","De la lettre de change et du billet à ordre","De la prescription","DU COMMERCE MARITIME","Des prescriptions","DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE","Des faillites et règlements judiciaires","De la réhabilitation","Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite","DE LA JURIDICTION COMMERCIALE","De l'organisation des tribunaux de commerce","De la compétence des tribunaux de commerce","De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce","De la forme de procéder devant les cours royales (d'appel)."]
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