Droit De La Construction - Edition 2000-2001 -

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Résumé :
Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Les auteurs, universitaires ou praticiens, tous spécialistes reconnus, présentent un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle. Les solutions sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation : avocats, notaires, constructeurs, promoteurs, banquiers, responsables des collectivités territoriales... Pour permettre une recherche rapide et efficace, les thèmes traités sont classés par ordre alphabétique. L'ouvrage est doté d'un index à entrées multiples. Cette nouvelle édition fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles et expose les réformes législatives intervenues en 1999.

Sommaire:
["Assurance construction","Bail à construction","Concession de travaux publics","Contrat de construction de maison individuelle","Crédit-bail immobilier","Dommage de travaux publics","Droit de superficie","Financement","Fiscalité de la construction","Maîtrise d'ouvrage publique","Marchés de travaux","Responsabilité des constructeurs","Sociétés de construction","Sous-traitance","Vente d'immeuble à construire."]